Mon offre de services
Avocate des seuls agents publics voici les services que je vous propose sur toute la France.
Pour être sûre qu’ils vous correspondent, je vous invite à consulter la page « A qui s’adressent mes prestations ? »
Vous trouverez 3 catégories
Le conseil
Le cabinet a à cœur de vous accompagner et de vous guider dans les choix les plus judicieux tout au long de votre parcours professionnel dans la fonction publique.
Que vous soyez fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, ou bien agent contractuel de droit public, le cabinet vous propose des conseils sur votre situation professionnelle et vous informe de vos droits.
Le cabinet est, notamment, à votre disposition pour vous accompagner au cours de chaque étape pour assurer la défense de vos intérêts lorsque vous en avez besoin.
Ce peut-être dans le cadre d’un recrutement, d’un avancement, d’une mutation vers un autre emploi public ou d’une cessation de fonction (rupture du contrat ; rupture conventionnelle ; d’un licenciement ; d’une procédure disciplinaire …).
Assistance et représentation en justice
Le cabinet propose de vous assister en justice. Il s’agit de vous conseiller et de présenter votre défense devant une autorité juridictionnelle (tribunal administratif, cour administrative d’appel …) ou administrative (conseil de discipline, médiateur …).
Cette prestation implique des conseils :
- Sur l’opportunité d’agir en justice ;
- Sur le choix des arguments ;
- Sur l’attitude à adopter ;
- Sur le déroulement du procès en général.
Le cabinet propose de vous représenter devant les juridictions. Il s’agit de conduire le procès avec ses imprévus et d’accomplir tous les actes de procédures nécessaires (requête introductive d’instance, mémoire en réplique, notes en délibéré, audience …).
Devant les juridictions administratives, les avocats ne sont pas soumis à une limitation territoriale. Ils peuvent défendre les justiciables sur tout le territoire.
Le cabinet peut, par exemple, vous accompagner dans :
- L’annulation d’une décision qui vous porte préjudice par un recours administratif (recours devant votre employeur public) et/ou par un recours contentieux devant le tribunal ;
- Une demande tendant à obtenir des sommes dues (ex : une NBI) ou bien des dommages-intérêts près de votre employeur et, en cas de refus, près du tribunal ;
- Des procédures en référé (référé-provision ; référé-liberté ; référé-suspension …) ;
- L’assistance et la représentation devant le tribunal administratif ou encore la cour administrative d’appel.
Prestations spécifiques pour les organisations
Le cabinet propose des prestations à destination des syndicats professionnels comme :
Des consultations juridiques : Il s’agit d’une expertise juridique sur une question posée. Le cabinet propose une convention de partenariat avec des tarifs préférentiels ;
Des formations sur mesure en droit de la fonction publique ou en contentieux administratif ;
Des journées d’information sur des thématiques statutaires d’actualité ;
Des fascicules d’information et de méthode ;
Des modèles et trames (par exemple : un modèle de recours administratifs pour plusieurs agents de la même administration dans la même situation) ;
Un accompagnement dans la défense des droits du syndicat en cas de litiges avec des employeurs publics, d’autres organisations syndicales, ou des adhérents mécontents
Et toute autre prestation en fonction des besoins peut être étudiée …
La méthode
Notre partenariat se déroule en 3 grandes étapes :
Etape 1 : Prise de contact
Au cours d’un entretien, d’un rendez-vous téléphonique ou d’une visio-conférence, vous m’exposez votre souhait (obtenir un droit ; résoudre une difficulté …) afin d’échanger ensemble sur la pertinence d’une procédure.
Cette étape est gratuite.
Etape 2 : Analyse approfondie du dossier
J’examine toutes les pièces de votre dossier afin de vous proposer toutes les possibilités qui s’offrent à vous au regard du droit applicable à votre situation.
Cette consultation qui s’appuie sur mon expertise juridique englobe :
- l’analyse de toutes les pièces de votre dossier ;
- la recherche documentaire pertinente ;
- la préconisation d’une ou de plusieurs procédures pour obtenir gain de cause.
A l’issue de cette analyse, nous choisissons la procédure la plus adaptée.
Cette étape est facturée au temps passé.
Etape 3 : Mise en œuvre de la stratégie choisie
En fonction du choix opéré à l’issue de l’étape 2, nous pouvons convenir d’engager une procédure amiable et/ou devant la juridiction compétente. Ma préoccupation sera de vous accompagner tout au long de votre défense.
Cette étape est facturée en application d’un forfait déterminé selon la situation. La facturation de l’analyse préalable du dossier est alors déduite du forfait choisi.
Vous pouvez vous faire aider financièrement.
Le saviez-vous ?
Il existe plusieurs aides pour vous accompagner dans ces démarches.
Je vous en parle dans cet article :
« l’aide juridictionnelle ».
